1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lumieres-sacrees.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Lumières Sacrées – Contact : contact@lumieres-sacrees.fr – Adresse : Côte de la Salvie, Font Réal, 24250 La Roque Gageac.

Identification de l’entreprise : Micro Entreprise, Lumières Sacrées au capital social de € – SIREN : 789816469 – RCS ou RM : – Adresse postale : Côte de la Salvie, Font Réal, 24250 La Roque Gageac – https://lumieres-sacrees.fr/conditions-generales-de-vente/

Directeur de la publication : Lumières Sacrées – Contact : contact@lumieres-sacrees.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Lumières Sacrées – contact@lumieres-sacrees.fr

Autres contributeurs : Eva Monico – webdesigner et webmaster Mamout – studio de création digitale https://mamout.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lumières Sacrées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lumières Sacrées.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Lumières Sacrées ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lumieres-sacrees.fr.

Lumières Sacrées décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lumieres-sacrees.fr.

Lumières Sacrées s’engage à sécuriser au mieux le site https://lumieres-sacrees.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lumières Sacrées se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Lumières Sacrées se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lumieres-sacrees.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  contact@lumieres-sacrees.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://lumieres-sacrees.fr/mention-legales/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://lumieres-sacrees.fr/mention-legales/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lumieres-sacrees.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.

 

 

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